La coordination du dépistage des troubles de l'audition est encadrée par une série de textes
Le dépistage des troubles de l’audition chez le nouveau-né est défini par l’arrêté du 23 avril 2012.
Il est mis en œuvre par les Agences Régionales de Santé selon le cahier des charges national du 3 novembre 2014.
La Circulaire N° DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé a alloué une enveloppe budgétaire de 18,70 euros à chaque naissance vivante pour la réalisation de ce dépistage.
L’ARS du Languedoc-Roussillon a missionné le réseau Naitre et Grandir en Languedoc Roussillon pour en assurer la coordination régionale, conformément à la Circulaire n° SG/2013/195 du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2013.
L'ARS du Languedoc-Roussillon a établi un cahier des charges régional en janvier 2015.
Les nouvelles modalités du dépistage ont été conçues sur la base de travaux antérieures
Evaluation du dépistage néonatal systématique de la surdité permanente bilatérale. HAS, janvier 2007.
Surdité de l’enfant : accompagnement des familles et suivi de l’enfant de 0 à 6 ans/hors accompagnement scolaire. Recommandations de bonne pratique. HAS, décembre 2009.
La surdité de l’enfant : guide pratique à l’usage des parents. INPES, octobre 2005.